E-commerce – Pâtisserie artisanale (France)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site Fleure Pâtisserie, exploité par Fleure Pâtisserie, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
- Nom commercial : Fleure Pâtisserie
- Statut juridique : Entreprise Individuelle
- Siège social : 12 rue Eugénie Eboue 92600 Asnières sur Seine
- SIRET : 48275221900022
- Email : fleurepatisserie@gmail.com
- Téléphone : +33 6 24 11 19 24
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries artisanales et coffrets gourmands, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits étant réalisés de manière artisanale, des variations peuvent exister.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Sélectionne ses produits
- Renseigne ses informations personnelles
- Procède au paiement
- Accepte les présentes CGV
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
Les paiements sont sécurisés.
Article 7 – Livraison / Retrait
Les modalités de livraison et de retrait varient selon le type de produit commandé.
Gâteaux de mariage ( Wedding cakes )
Les gâteaux de mariage peuvent faire l’objet :
- soit d’une livraison à l’adresse indiquée par le client lors de la commande,
- soit d’un retrait sur rendez-vous, selon les modalités convenues au préalable.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande.
Autres produits ( gâteaux signatures, cupcakes, coffrets, etc.)
Les autres produits proposés sur le site ne font pas l’objet d’une livraison.
Le client devra récupérer sa commande en retrait, à l’adresse qui lui sera communiquée après validation et paiement de la commande.
La date et le créneau de retrait sont précisés lors de la commande ou communiqués par email.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables confectionnés sur commande.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de produit défectueux ou erreur imputable au Vendeur.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à : fleurepatisserie@gmail.com , dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
Des photos pourront être demandées pour appuyer la réclamation.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise conservation des produits par le client
- d’une utilisation non conforme
- d’allergies non signalées
Les informations sur les allergènes sont disponibles sur les fiches produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Fleure Pâtisserie et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.